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Déclaration réglementaire CRS, FATCA et BEPS

Automatisez votre déclaration réglementaire CRS, FATCA et BEPS

Trans World Compliance propose des solutions logicielles automatisées, avec CRS/FATCA One comme produit phare, pour CRS, FATCA, CbC, CARF et toutes les exigences d'échange automatique d'informations. Pour les Institutions Financières, Fournisseurs de Services Corporatifs (CSP), Autorités Fiscales et Entreprises Multinationales dans plus de 100 juridictions.

CRS FATCA CbC CARF NTJ MDR ETR BEPS CTS
200+ clients
100+ juridictions
Réponse du support en 24 heures
200+
Clients mondiaux
100+
Juridictions couvertes
99%
Taux de rétention clients
12+
Années d'expérience en déclaration réglementaire
24h
Temps de réponse max. (généralement le même jour)
CERTIFIÉS
ISO 27001 et SOC 2
Cadres de déclaration

Une plateforme. Toutes les obligations de déclaration.

À mesure que les cadres de déclaration se multiplient, Trans World Compliance garantit que les Institutions Financières, Autorités Fiscales et Entreprises Multinationales gardent toujours une longueur d'avance sur les échéances. Jamais en retard.

CRS
Norme Commune de Déclaration
Échange automatique d'informations financières entre Autorités Fiscales dans plus de 100 juridictions.
FATCA
Loi sur la Conformité Fiscale des Comptes Étrangers
Déclaration à l'IRS des comptes financiers des contribuables américains hors des États-Unis.
CbC
Déclaration Pays par Pays
Déclaration pour les groupes multinationaux avec un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 750M EUR.
CARF
Cadre de Déclaration des Crypto-Actifs
Nouvelle norme OCDE pour la déclaration des transactions de crypto-actifs.
2027
Le défi

La conformité réglementaire ne peut plus dépendre d'Excel.

Les exigences réglementaires se multiplient, les juridictions modifient leurs schémas chaque année et les sanctions pour non-conformité ne cessent de s'alourdir. Les processus manuels ne tiennent pas à l'échelle.

Sanctions croissantes

Les Autorités Fiscales durcissent les sanctions. Une erreur dans un fichier XML peut coûter des centaines de milliers de dollars.

Échéances de plus en plus serrées

Les cycles de déclaration annuels exigent de coordonner les équipes internes, de contrôler des milliers d'enregistrements et de valider contre des schémas OCDE en évolution.

Données sensibles, processus fragiles

Partager des données confidentielles de clients par e-mail ou feuilles de calcul expose à un risque réputationnel et juridique. Un système auditable est indispensable.

Nos solutions

Logiciel spécialisé pour chaque audience.

Depuis 2014, nous développons des logiciels qui automatisent la déclaration réglementaire. Institutions Financières, Autorités Fiscales et Entreprises Multinationales utilisent TWC dans le monde entier.

Autorités Fiscales

TACS

Suite de Conformité des Autorités Fiscales

Plateforme modulaire pour les Gouvernements. Automatise l'échange des données FATCA, CRS, CbC, NTJ, MDR et ETR, et prend en charge les 24 types d'échange BEPS via le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE.

24 types de données CTS
Découvrir TACS
Entreprises Multinationales

CbC Reporting

Déclaration Pays par Pays

Pour les groupes multinationaux avec un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 750M EUR. Préparez, validez et déposez la déclaration CbC auprès de votre Autorité Fiscale locale avec la possibilité de vérifier le document PDF avant son envoi.

CbC BEPS Action 13
Découvrir CbC
Prochainement

GloBE / GIR

Impôt Minimum Mondial · Pilier Deux

Module en développement pour la déclaration GloBE Information Return (GIR) de l'Impôt Minimum Mondial OCDE de 15 % (Pilier Deux), intégré à TACS.

GloBE Pilier Deux
Voir GloBE
2014
Depuis le premier jour dans les échanges OCDETWC a automatisé CRS, FATCA et BEPS pour les Institutions Financières et les Autorités Fiscales
200+
Clients dans le monde entierInstitutions Financières, Autorités Fiscales et Entreprises Multinationales dans plus de 100 juridictions
24
Types d'échange de données OCDEPris en charge via le Système Commun de Transmission (CTS), toujours à jour avec le dernier schéma
Sécurité et conformité

Certifiés. Audités. Engagés.

Des audits indépendants, une sécurité éprouvée et une confidentialité absolue des données. Parce que la conformité exige les plus hauts standards de sécurité et de confiance.

Certifiés ISO 27001 et SOC 2

Audits indépendants par A-LIGN couvrant la gestion de la sécurité de l'information et les contrôles d'organisation des services.

Alignés sur le RGPD

Traitement des données personnelles aligné sur le RGPD dans toutes les juridictions où opèrent nos clients.

Foire aux questions

Vos questions, nos réponses.

L'essentiel sur TWC, nos produits et notre collaboration avec des clients dans le monde entier.

TWC est une entreprise RegTech qui fournit des logiciels automatisés pour la déclaration réglementaire CRS, FATCA, CbC, CARF et BEPS. Nous servons les Institutions Financières, Autorités Fiscales et Entreprises Multinationales dans plus de 100 juridictions depuis 2014.

TWC prend en charge l'ensemble complet des cadres d'échange automatique d'informations : CRS, US FATCA, CbC, CARF, NTJ, MDR, ETR et les 24 types d'échange BEPS via le Système Commun de Transmission (CTS), toujours à jour avec le dernier schéma.

CRS/FATCA One est notre plateforme phare pour les Institutions Financières et Fournisseurs de Services Corporatifs (CSP). Elle automatise la diligence raisonnable de déclaration, identifie les comptes déclarables et remédie aux insuffisances de données dans plus de 100 juridictions. Utilisée par plus de 200 clients depuis 2014. Elle couvre CRS, FATCA et CbC sur une seule plateforme, avec validation des TIN intégrée ; CARF arrive avant les échéances de 2027.

TACS (Suite de Conformité des Autorités Fiscales) est notre plateforme modulaire pour les Autorités Fiscales et les Gouvernements. Elle automatise l'échange des données FATCA, CRS, CbC, NTJ, MDR et ETR, et prend en charge les 24 types d'échange BEPS via le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE.

TWC sert plus de 200 clients dans le monde entier, incluant banques, administrateurs de fonds, assureurs, dépositaires, fiducies et Fournisseurs de Services Corporatifs (CSP).

Prêt à automatiser votre conformité ?

Planifiez une démo de 30 minutes avec un spécialiste TWC. Nous vous présentons le produit sur vos juridictions et votre cycle de déclaration.

Sans engagement
Réponse en 24 heures
Multilingue
Déclaration Réglementaire CRS et FATCA · Depuis 2014

CRS/FATCA One, la plateforme de déclaration réglementaire pour les Institutions Financières

Le logiciel phare de Trans World Compliance automatise la diligence raisonnable de déclaration, identifie les comptes déclarables et remédie aux insuffisances de données pour CRS et FATCA dans plus de 100 juridictions, avec CARF en lancement avant les échéances de 2027. La confiance de plus de 200 clients depuis 2014.

CRS FATCA CARF CbC DPI
200+ clients
100+ juridictions
99 % de rétention
À qui s'adresse-t-il

Conçu pour les organisations soumises à des obligations de déclaration CRS et FATCA.

Institutions Financières

Banques, assureurs, dépositaires, fiducies et administrateurs de fonds soumis à des obligations de déclaration CRS et FATCA dans de multiples juridictions.

Administrateurs de Fonds

Sociétés d'administration de fonds qui gèrent la déclaration réglementaire de multiples structures de fonds et véhicules d'investissement dans plusieurs juridictions.

Fournisseurs de Services Corporatifs (CSP)

CSPs qui gèrent la conformité CRS et FATCA pour le compte de multiples entités clientes, avec besoin de déclaration et d'envoi centralisés.

Comment ça fonctionne

Trois étapes pour une déclaration réglementaire conforme.

CRS/FATCA One vous accompagne depuis les données financières brutes jusqu'à un XML validé et envoyé, de façon automatique.

1

Ingestion des données et diligence raisonnable

Diligence raisonnable automatisée et identification des comptes déclarables à partir de vos données financières.

2

Classification, validation des TIN et remédiation

Classification des comptes avec validation des TIN intégrée et remédiation des données pour combler les écarts de conformité.

3

Génération et envoi XML

Génération de XML multi-juridictionnel pour les schémas CRS et FATCA, validé et envoyé à plus de 100 Autorités Fiscales.

Fonctionnalités clés

Tout ce dont vous avez besoin pour la conformité CRS et FATCA.

CRS/FATCA One couvre tout le cycle de déclaration, depuis l'ingestion des données jusqu'à l'envoi du XML.

Génération et envoi XML multi-juridictionnels

Générez un XML validé pour les schémas CRS et FATCA dans plus de 100 juridictions et envoyez-le directement aux Autorités Fiscales. Les schémas CARF arrivent avant les échéances de 2027.

Diligence raisonnable de déclaration automatisée

Effectuez automatiquement la diligence raisonnable sur les comptes financiers afin d'identifier les comptes déclarables et de classer les titulaires.

Validation des TIN intégrée

Validez les Numéros d'Identification Fiscale (TIN) dans le flux de déclaration. Également disponible en produit autonome : TIN Validator.

Détection d'indices et remédiation

Identifiez les indices dans les registres des titulaires et gérez la remédiation pour résoudre les insuffisances de données avant l'envoi.

Piste d'audit et preuve de conformité

Piste d'audit complète documentant chaque étape du processus de déclaration, pour la revue réglementaire et la preuve de conformité.

Formulaires locaux de conformité

Générez des formulaires locaux spécifiques à chaque juridiction en parallèle des XML d'envoi pour une conformité réglementaire intégrale.

Mises à jour intégrées des schémas réglementaires

Les changements de schéma des Autorités Fiscales sont intégrés automatiquement, sans mises à jour manuelles ni cycles de développement.

Déploiement cloud ou sur site (on-premise)

Déploiement cloud pour un accès immédiat ou sur site pour satisfaire aux exigences spécifiques de résidence des données et d'infrastructure.

Prêt pour CARF

CRS/FATCA One est étendu pour prendre en charge le nouveau Cadre de Déclaration des Crypto-Actifs (CARF), garantissant que votre plateforme évolue avec les nouvelles exigences réglementaires.

200+
Clients
100+
Juridictions
99%
Rétention clients
2014
Depuis
Pourquoi CRS/FATCA One

CRS/FATCA One face aux alternatives.

Découvrez comment CRS/FATCA One se compare aux processus manuels, au recours à des consultants externes et aux outils génériques de déclaration réglementaire.

Capacité CRS/FATCA One Processus manuels Consultants externes RegTech générique
CRS, FATCA et CbC sur une seule plateforme (CARF en 2027)✓ Tous les cadres✗PartielGénéralement 1 à 2
100+ juridictions✓✗Par engagementPartiel
Diligence raisonnable de déclaration automatisée✓✗ ManuelFacturation à l'heureVariable
Validation des TIN intégrée✓ Incluse✗VariableComplément
Mises à jour automatiques du schéma✓ Incluses✗ ManuelFacturableVariable
Formulaires locaux de conformité✓ManuelCoût supplémentaire✗
Cloud ou sur site✓ Les deuxN/AN/ACloud uniquement
Plus de 12 ans d'expérience éprouvée✓ Depuis 2014N/AGénérique✗
Sécurité et conformité

Excellence en matière de sécurité et de conformité

Trans World Compliance (TWC) maintient une posture de sécurité rigoureuse grâce à une double certification, démontrant notre engagement envers les normes internationales les plus élevées en matière de gestion de la sécurité de l'information et de confidentialité des données.

ISO 27001:2022

Notre certification ISO 27001 valide notre cadre intégral de gestion de l'information sensible, garantissant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de nos systèmes.

SOC 2

Notre conformité SOC 2 fournit un audit indépendant de nos contrôles internes liés à la sécurité, à la disponibilité et à l'intégrité du traitement, conçue pour les exigences du secteur des services financiers.

Infrastructure Zero-Trust

Pour nos clients, ces certifications garantissent que leurs données personnelles (PII) et réglementaires sont protégées par une infrastructure "Zero-Trust", renforcée par une surveillance proactive et gérée par une équipe dédiée au renforcement opérationnel continu.

Foire aux questions

Questions fréquentes sur CRS/FATCA One.

Nos spécialistes en conformité répondent en moins de 24 heures ouvrables, généralement le jour même.

Consulter un expert

CRS/FATCA One est le logiciel phare de Trans World Compliance pour les Institutions Financières et Fournisseurs de Services Corporatifs (CSP). Il automatise la diligence raisonnable de déclaration, identifie les comptes déclarables et remédie aux insuffisances de données pour CRS, FATCA et CbC dans plus de 100 juridictions ; CARF arrive avant les échéances de 2027. La confiance de plus de 200 clients depuis 2014.

CRS/FATCA One prend en charge CRS (Norme Commune de Déclaration), FATCA (Loi sur la Conformité Fiscale des Comptes Étrangers), la déclaration CbC (Pays par Pays) et DPI (déclaration d'informations des plateformes numériques). La prise en charge de CARF (Cadre de Déclaration des Crypto-Actifs) arrive avant les échéances de 2027.

Oui, la validation du TIN est intégrée à CRS/FATCA One. Elle est également disponible en produit autonome : TIN Validator.

Oui, CRS/FATCA One prend en charge plus de 100 juridictions avec génération de XML multi-juridictionnel et envoi aux Autorités Fiscales dans le monde entier, notamment IRS (USA), HMRC (Royaume-Uni), DITC (Îles Caïmans) et bien d'autres.

CRS/FATCA One est disponible en solution cloud ou en déploiement sur site (on-premise), selon les exigences et préférences de votre organisation.

Prêt à automatiser ?

Découvrez CRS/FATCA One en action. Demandez votre démo aujourd'hui.

Découvrez comment CRS/FATCA One automatise la diligence raisonnable de déclaration, identifie les comptes déclarables et remédie aux insuffisances de données dans plus de 100 juridictions.

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Pour les Institutions Financières · Déclaration CRS et FATCA

Solutions de déclaration réglementaire pour les Institutions Financières

Banques, assureurs, dépositaires, fiducies et administrateurs de fonds du monde entier font confiance à Trans World Compliance pour automatiser la déclaration CRS et FATCA : avec précision, dans les temps, toujours. La prise en charge de CARF arrive avant les échéances de 2027.

200+ clients
100+ juridictions
Depuis 2014
La réalité de la conformité

La réalité de la conformité pour les Institutions Financières

La complexité de la déclaration réglementaire ne cesse de croître. Les Institutions Financières subissent une pression croissante liée à de multiples cadres, juridictions et échéances.

Échéances croissantes dans toutes les juridictions

Chaque juridiction a son propre calendrier de déclaration, ses versions de schéma et ses exigences d'envoi. Manquer une échéance dans une juridiction expose à des sanctions et à un contrôle réglementaire.

Processus manuels générateurs de goulets d'étranglement

Les processus manuels ne peuvent suivre la croissance des populations de comptes ni les exigences de déclaration multi-juridictionnelle. Ils introduisent des erreurs et retardent les envois.

Changements de schéma exigeant une mise à jour constante

Les Autorités Fiscales mettent fréquemment à jour les schémas XML et les règles de validation. Suivre ces évolutions manuellement est chronophage et sujet aux erreurs.

Complexité du dépôt multi-juridictionnel

Déposer auprès de plus de 100 Autorités Fiscales simultanément implique de gérer différents schémas, échéances, règles de validation et portails d'envoi. Sans marge d'erreur.

Défis de qualité des données et validation des TIN

Des TIN incomplets ou invalides, une documentation d'indices manquante et une faible qualité des données entraînent des dépôts rejetés et des demandes de suivi de la part des Autorités Fiscales.

Préparation à l'audit

Les régulateurs exigent une documentation complète de la diligence raisonnable de déclaration, des décisions de classification des comptes et des étapes de remédiation, disponible à la demande pour la revue d'audit.

Nos solutions pour les IF

Comment Trans World Compliance accompagne les Institutions Financières

Logiciel de déclaration réglementaire conçu spécifiquement, approuvé par plus de 200 clients dans plus de 100 juridictions.

Produit complémentaire

TIN Validator

Service autonome de validation des TIN

Validez les Numéros d'Identification Fiscale indépendamment de CRS/FATCA One. Utilisez-le en service autonome ou aux côtés de CRS/FATCA One pour améliorer la qualité des données.

  • Validation des TIN multi-juridictionnelle
  • Utilisation autonome ou intégrée
  • Validation par lot et individuelle
  • Rapport détaillé des validations
Découvrir TIN Validator
Prochainement

Conformité CARF

Cadre de Déclaration des Crypto-Actifs

La nouvelle norme OCDE de déclaration pour les transactions de crypto-actifs. La collecte des données commence le 1er janvier 2026 et les premiers échanges ont lieu en 2027. Le module CARF de TWC est lancé avant ces échéances.

  • Intégré à CRS/FATCA One
  • Génération du schéma XML CARF
  • Déclaration des transactions de crypto-actifs
S'inscrire
Points forts

Conçu pour les équipes de conformité des Institutions Financières.

Chaque fonctionnalité de CRS/FATCA One est conçue pour réduire la charge de conformité des Institutions Financières.

Diligence raisonnable de déclaration automatisée

Automatisez tout le processus de diligence raisonnable de déclaration, depuis l'ingestion des données jusqu'à l'identification des comptes déclarables.

Validation des TIN (intégrée et autonome)

Validez les TIN dans le flux de déclaration ou de manière autonome via le produit TIN Validator.

Génération de XML multi-juridictionnel

Générez un XML validé pour plus de 100 juridictions avec des mises à jour automatiques de schéma à mesure que les Autorités Fiscales modifient les exigences.

Formulaires locaux de conformité

Générez des formulaires locaux spécifiques à chaque juridiction en parallèle des XML d'envoi pour une documentation de conformité intégrale.

Piste d'audit et preuves

Documentation complète de chaque décision de déclaration pour la préparation de l'audit réglementaire et la preuve de conformité.

Préparation pour CARF

CRS/FATCA One est étendu à la conformité CARF, garantissant que votre plateforme évolue avec les nouvelles exigences réglementaires.

200+
Clients
100+
Juridictions
99%
Rétention clients
2014
Depuis
Sécurité et conformité

Excellence en matière de sécurité et de conformité

Trans World Compliance (TWC) maintient une posture de sécurité rigoureuse grâce à une double certification, démontrant notre engagement envers les normes internationales les plus élevées en matière de gestion de la sécurité de l'information et de confidentialité des données.

ISO 27001:2022

Notre certification ISO 27001 valide notre cadre intégral de gestion de l'information sensible, garantissant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de nos systèmes.

SOC 2

Notre conformité SOC 2 fournit un audit indépendant de nos contrôles internes liés à la sécurité, à la disponibilité et à l'intégrité du traitement, conçue pour les exigences du secteur des services financiers.

Infrastructure Zero-Trust

Pour nos clients, ces certifications garantissent que leurs données personnelles (PII) et réglementaires sont protégées par une infrastructure "Zero-Trust", renforcée par une surveillance proactive et gérée par une équipe dédiée au renforcement opérationnel continu.

Pour les Institutions Financières

Prêt à automatiser votre déclaration réglementaire ?

Découvrez comment Trans World Compliance accompagne les Institutions Financières dans l'automatisation de la déclaration CRS et FATCA dans plus de 100 juridictions et la préparation à CARF. Demandez une démo auprès de nos spécialistes en déclaration réglementaire.

Sans engagement
Réponse en moins de 24 heures
Parlez à un spécialiste réglementaire
Pour les Autorités Fiscales · AEOI et échange de données

Infrastructure de niveau gouvernemental pour l'échange de renseignements fiscaux

Trans World Compliance conçoit et exploite des portails AEOI, la connectivité CTS et des plateformes multi-cadres d'échange de données pour les Autorités Fiscales, prenant en charge CRS, FATCA, CbC, MDR, ETR, NTJ, DPI, CARF et les 24 types de données BEPS de l'OCDE.

Certifiés ISO 27001 et SOC 2
24 types de données BEPS de l'OCDE
CTS 3.0 opérationnel
Le défi

La charge croissante qui pèse sur les Autorités Fiscales

Chaque nouveau cadre de l'OCDE ajoute des obligations (nouveaux portails, nouveaux schémas, nouveaux partenaires d'échange). Les Autorités Fiscales ont besoin d'une infrastructure qui passe à l'échelle.

Prolifération des cadres de déclaration

Chaque nouvelle initiative de l'OCDE (CRS, CbC, MDR, ETR, NTJ, CARF, DPI) ajoute des obligations domestiques distinctes avec son propre portail, son schéma et sa logique d'échange. Les gérer séparément avec des systèmes différents est intenable et coûteux.

Connectivité et maintenance du CTS

Le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE est l'épine dorsale de l'échange multilatéral de données. Rester à jour avec les mises à jour des schémas CTS, les protocoles SFTP, les activations MCAA bilatérales et la gestion des partenaires d'échange exige une infrastructure dédiée.

Validation des schémas XML à l'échelle

Recevoir des milliers d'envois XML d'Institutions Financières et d'opérateurs de plateformes, et valider chacun face à des schémas en évolution constante, tout en fournissant un retour en temps réel aux déclarants, dépasse la capacité de traitement manuel.

Échéances d'alignement législatif

La législation nationale doit s'aligner sur les calendriers de l'OCDE. Les Autorités Fiscales qui mettent en œuvre de nouveaux cadres comme CARF font face à des fenêtres serrées de préparation législative et des systèmes, avec des conséquences lors de l'examen par les pairs en cas de non-conformité.

Notre solution

TACS, Suite de Conformité des Autorités Fiscales

Une plateforme modulaire pour tous les cadres de déclaration de l'OCDE. Conçue pour un déploiement à l'échelle gouvernementale.

Famille TACS

CTS Databus

Réception CTS automatisée, dans votre propre centre de données

Automatise le traitement de chaque fichier que votre Autorité Fiscale reçoit via le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE : téléchargement, déchiffrement, analyse antivirus, vérification, contrôle des erreurs et renvoi du message d'état. Installé sur site, sans aucun accès du fournisseur. Disponible avec TACS ou sous licence séparée.

Explorer CTS Databus
Capacités de la plateforme

Conçue pour les opérations AEOI à l'échelle gouvernementale.

TACS couvre chaque étape du cycle de vie AEOI, depuis l'intégration des IF jusqu'à l'échange bilatéral et les rapports d'audit.

Architecture modulaire

Les modules TACS partagent un socle commun. Commencez avec CRS et FATCA, puis ajoutez CbC, MDR, ETR, DPI ou CARF à mesure que vos obligations s'étendent, sans travail d'intégration redondant ni plateformes séparées.

Enregistrement des IF et gestion du portail

Offrez aux Institutions Financières et aux opérateurs de plateformes un portail en libre-service structuré : inscription, chargement de déclarations dans de multiples formats (Excel, CSV, XML, manuel) et retour de validation en temps réel.

Intégration CTS 3.0

Intégration complète avec le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE : gère les 24 types d'échange de données BEPS, l'échange SFTP bilatéral et les méthodes push-pull avec les juridictions partenaires.

Validation des schémas XML

Validation automatique du XML reçu face aux schémas actuels de l'OCDE, avec codes d'erreur et avis de rejet renvoyés aux déclarants en temps réel. Les bibliothèques de schémas sont maintenues et mises à jour par TWC.

Échange entièrement automatisé

Envoyez et recevez les données AEOI selon le calendrier sans intervention de l'opérateur gouvernemental. TACS gère la planification, les relances et les accusés d'échange automatiquement.

Rapports d'audit et examen par les pairs

Pistes d'audit complètes pour tous les échanges, envois d'IF et événements de validation. Exportez les rapports en Excel et PDF, toujours prêts pour les examens par les pairs de l'OCDE et la gouvernance interne.

Pour les Autorités Fiscales

Prêt à moderniser votre infrastructure AEOI ?

Découvrez comment TACS prend en charge vos cadres et exigences spécifiques d'échange lors d'une consultation avec notre équipe dédiée aux Autorités Fiscales.

Plus de 200 clients dans le monde
99 % de taux de rétention
Certifiés ISO 27001 et SOC 2
Pour les Administrateurs de Fonds et Fiducies · CRS et FATCA

Déclaration multi-entités conçue pour les Administrateurs de Fonds

Les administrateurs de fonds et fiducies gérant des centaines d'entités déclarantes ont besoin de plus que des outils génériques de conformité. CRS/FATCA One de Trans World Compliance automatise la remédiation, la validation et la déclaration XML pour chaque entité et chaque juridiction, depuis une seule plateforme.

4 000+ entités gérées
100+ juridictions
99 % de taux de rétention
La réalité des Administrateurs de Fonds

Pourquoi les outils génériques ne conviennent pas aux Administrateurs de Fonds

Les outils génériques de déclaration ont été conçus pour des banques mono-entités. Les administrateurs de fonds et fiducies évoluent dans une réalité distincte : multi-entités, multi-juridictionnelle, sous pression constante d'échéances.

Complexité des entités en volume

Les administrateurs de fonds et fiducies gèrent des centaines, voire des milliers d'Institutions Financières sous une même ombrelle. Suivre les insuffisances, remédier aux données et respecter les échéances pour l'ensemble des entités manuellement est un désastre de conformité annoncé.

Déclaration multi-juridictionnelle

Chaque fonds peut déclencher des obligations de déclaration dans des dizaines de juridictions simultanément. Avec plus de 100 juridictions appliquant leurs propres règles, formats XML et échéances, la conformité manuelle est quasi impossible.

Qualité des données sous pression

Les données investisseurs arrivent incomplètes. Les auto-certifications s'égarent. Les formats de TIN échouent à la validation. Sans marquage systématique des insuffisances, les erreurs s'accumulent à chaque cycle de déclaration.

Payer trop cher pour des solutions génériques

Les solutions des grandes firmes de conseil sont onéreuses et ne sont pas conçues pour la complexité des fonds. Les processus manuels sont dangereux et non scalables. Les administrateurs de fonds ont besoin d'une conformité spécialisée à un prix sensé.

Nos solutions

Comment Trans World Compliance accompagne les Administrateurs de Fonds et Fiducies

Conçu spécifiquement pour la complexité multi-entités des fonds. Il ne s'agit pas d'une adaptation d'un outil bancaire générique.

Produit complémentaire

TIN Validator

Validation des TIN autonome ou intégrée

Validez les TIN des investisseurs en service autonome ou intégré à CRS/FATCA One. Disponible séparément afin que les administrateurs de fonds puissent valider la qualité des données avant leur entrée dans le pipeline de déclaration.

  • Validation des TIN multi-juridictionnelle
  • Déploiement autonome ou intégré
  • Validation par lot sur des populations d'investisseurs
  • Rapport détaillé de validation
Découvrir TIN Validator
Points forts

Conçu pour la complexité des fonds et fiducies.

Chaque fonctionnalité est pensée pour la manière dont les administrateurs de fonds et fiducies opèrent réellement, et non adaptée d'un outil bancaire générique.

Gestion en masse des IF

Chargez et gérez des milliers d'Institutions Financières déclarantes. Chaque entité dispose de son propre tableau de bord de conformité, de son suivi de statut et de son flux de déclaration. Aucune entité n'est oubliée.

Tableaux de bord au niveau du fonds

Suivez la conformité par fonds, par juridiction et par période de déclaration. De la vue portefeuille aux insuffisances individuelles en quelques secondes. Identifiez les entités qui requièrent de l'attention avant l'arrivée des échéances.

Génération automatique de XML

Générez des fichiers XML validés et prêts à l'envoi par entité et par juridiction. La validation intégrée détecte les erreurs avant l'envoi : fini les dépôts rejetés et les corrections en urgence.

Marquage intelligent des insuffisances

Rouge, jaune, vert identifient les écarts de données, les correspondances d'indices et les changements de circonstances. Suivez l'avancement de la remédiation avec dates et pistes d'audit complètes pour chaque entité.

Prise en charge multi-devises

Gérez plusieurs devises avec des conversions intégrées. Déclarez dans les devises détenues par les entités ou convertissez vers une devise de déclaration unique, sans rapprochement manuel des devises.

Gestion d'équipes à l'échelle

Gérez de grandes équipes de déclaration réparties entre juridictions. Segmentez l'accès par région ou ligne métier avec des permissions basées sur les rôles : les bonnes personnes, les bonnes entités, le bon accès.

Pour les Administrateurs de Fonds

Prêt à mettre de l'ordre dans votre complexité de déclaration de fonds ?

Découvrez comment CRS/FATCA One prend en charge vos exigences spécifiques de déclaration multi-entités de fonds lors d'une démo de 30 minutes.

Plus de 200 clients dans le monde
99 % de taux de rétention
Certifiés ISO 27001 et SOC 2
Pour les Entreprises Multinationales · BEPS et Déclaration CbC

Déclaration Pays par Pays pour les Entreprises Multinationales

Les MNE avec un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 750M€ sont soumises à la déclaration Pays par Pays obligatoire dans plus de 100 juridictions. Trans World Compliance automatise la collecte des données CbC, la génération du XML spécifique à chaque juridiction et l'envoi aux Autorités Fiscales à travers le monde.

MNE avec 750M€+
100+ juridictions
Conforme à BEPS Action 13
Le défi CbC

La déclaration Pays par Pays est opérationnellement complexe

CbC exige des données intégrales pour chaque entité constitutive, converties aux schémas spécifiques à chaque juridiction, déposées dans des échéances serrées, dans plus de 100 pays.

Collecte complexe de données entre entités

CbC exige des données complètes de chiffre d'affaires, bénéfices, impôts, effectifs et actifs pour chaque entité constitutive dans chaque juridiction. Agréger ces données avec précision depuis des systèmes ERP et comptables disparates constitue une charge opérationnelle significative.

Schémas spécifiques à chaque juridiction

Chaque juridiction où réside l'entité mère ultime peut avoir ses propres exigences de schéma, portail et processus d'envoi. Le schéma XML de l'OCDE évolue à chaque mise à jour du cycle BEPS.

Échéances de dépôt serrées

Les déclarations CbC doivent être déposées dans les 12 mois suivant la clôture fiscale. Avec la collecte des données, la validation, la réconciliation entre entités et les processus d'approbation multi-étapes, la fenêtre de conformité est plus étroite qu'il n'y paraît.

Notre solution

CbC Reporting, automatisé pour la conformité des MNE

Un système entièrement automatisé pour collecter, convertir et envoyer les données Pays par Pays à l'échelle mondiale.

Fonctionnalités clés

Tout ce dont les MNE ont besoin pour la conformité CbC.

CbC Reporting prend en charge tout le cycle (de la collecte des données jusqu'à l'envoi) de manière automatique.

Saisie flexible des données

Saisissez les données CbC via feuilles de calcul ou manuellement. Le système accepte les données dans les formats que vos équipes finance utilisent déjà, sans extraction ni transformation sur mesure.

XML spécifique à chaque juridiction

Convertissez automatiquement les données de référence vers le schéma XML spécifique à chaque juridiction. TWC maintient des bibliothèques de schémas dans plus de 100 juridictions, mises à jour à chaque révision de l'OCDE.

Échange automatisé

Les déclarations sont transmises automatiquement aux Autorités Fiscales, sans intervention de l'opérateur gouvernemental. Le système prend en charge la planification, les accusés et les confirmations.

Piste d'audit et rapports

Documentation complète des saisies de données, des décisions de validation et des registres d'envoi. Exportez des rapports détaillés à tout moment du processus pour une revue interne ou un audit réglementaire.

Pour les Entreprises Multinationales

Besoin d'automatiser votre déclaration CbC ?

Découvrez comment CbC Reporting prend en charge vos exigences spécifiques de dépôt entre juridictions lors d'une démo avec notre équipe de conformité.

Plus de 200 clients dans le monde
99 % de taux de rétention
Certifiés ISO 27001 et SOC 2
Pour les Exchanges de Crypto-actifs et RCASP · CARF · Prochainement 2027

Conformité CARF pour les Prestataires de Services de Crypto-actifs

76 juridictions se sont engagées sur CARF. 48 lancent les premiers échanges en 2027, avec des obligations de collecte de données déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Trans World Compliance intègre CARF à sa plateforme, forte de plus de 12 ans d'automatisation de la déclaration CRS et FATCA.

76 juridictions engagées sur CARF
Collecte des données : 1er janvier 2026
Premiers échanges : 2027
Êtes-vous un RCASP ?

CARF s'applique à toute organisation qui facilite des transactions de crypto-actifs à titre d'activité.

Vous êtes un Reporting Crypto-Asset Service Provider (RCASP) si vous facilitez des transactions crypto-fiat, crypto-crypto ou des transferts de crypto-actifs pour des clients. Cela inclut exchanges, courtiers, dealers, prestataires de portefeuilles sous conservation et opérateurs d'ATM crypto.

Exchanges et courtiers de crypto-actifs

Toute plateforme facilitant l'achat, la vente ou l'échange de crypto-actifs pour des clients, y compris en qualité de contrepartie, intermédiaire ou opérateur de plateforme.

Prestataires de portefeuilles sous conservation

Prestataires qui conservent des crypto-actifs pour le compte de clients et facilitent les transferts, lorsque le prestataire contrôle les clés privées.

Desks OTC et dealers

Dealers OTC (over-the-counter) crypto et desks de trading institutionnel qui facilitent les transactions de crypto-actifs pour des clients.

Le défi

CARF est le changement de conformité le plus significatif de l'histoire crypto

La majorité des exchanges de crypto-actifs ont jusqu'ici opéré sans obligations de déclaration fiscale. CARF change la donne.

Déclaration techniquement exigeante

La déclaration au niveau transaction, la collecte des auto-certifications clients, la détermination du nexus RCASP entre juridictions et le respect strict du schéma XML CARF exigent une infrastructure dont la plupart des entreprises crypto-natives ne disposent tout simplement pas encore.

Complexité du nexus multi-juridictionnel

Les règles de nexus de CARF sont plus larges que la résidence fiscale standard. Un exchange peut être tenu de déclarer dans une juridiction simplement parce qu'il est « géré depuis » celle-ci, même sans y être résident fiscal. Les exchanges opérant mondialement font face à des obligations qui se chevauchent.

Les échéances ont déjà commencé

Pour le groupe d'échange 2027 (Royaume-Uni, UE, Afrique du Sud, Japon et 44 autres), les obligations de collecte de données ont commencé le 1er janvier 2026. Il n'y a pas de période de grâce. Le compte à rebours est lancé.

Prochainement 2027

Module CARF de TWC, fort de plus de 12 ans d'automatisation de la déclaration

Il ne s'agit pas d'un développement partant de zéro. C'est une extension naturelle de la plateforme qui prend déjà en charge CRS, FATCA et CbC.

Prochainement 2027

Module CARF pour RCASP

Cadre de Déclaration des Crypto-Actifs, bâti sur CRS/FATCA One

Trans World Compliance étend sa plateforme éprouvée pour couvrir CARF pour les exchanges de crypto-actifs. Bâtie sur la même architecture que CRS/FATCA One (et non un développement partant de zéro), elle capitalise sur plus de 12 ans d'automatisation de la déclaration CRS et FATCA.

  • Déclaration et validation du schéma XML CARF
  • Analyse de nexus multi-juridictionnel
  • Diligence raisonnable par auto-certification
  • Agrégation et catégorisation des transactions
  • Intégration CTS 3.0 pour l'échange international
  • Infrastructure certifiée ISO 27001 et SOC 2
Rejoindre la liste d'accès anticipé
Pourquoi TWC pour CARF

La base de déclaration CRS est déjà en place.

CARF partage une architecture substantielle avec CRS. Les organisations disposant d'une base CRS bénéficient d'un avantage significatif, et TWC exploite déjà cette infrastructure.

Bâti sur l'architecture CRS/FATCA

CARF partage le même réseau de transmission OCDE (CTS 3.0), une philosophie similaire de diligence raisonnable et le même cadre MCAA que CRS. La plateforme actuelle de TWC couvre l'ensemble.

CTS 3.0 déjà opérationnel

L'implémentation CTS 3.0 de TWC prend déjà en charge les 24 types de données BEPS de l'OCDE. L'étendre à CARF relève d'une infrastructure déjà en place, et non d'une infrastructure à construire.

Certifiés ISO 27001 et SOC 2

Les données CARF incluent des informations sensibles au niveau transaction. L'infrastructure certifiée de TWC répond aux exigences de confidentialité et de garanties de données pré- et post-échange du Forum mondial.

Génération du schéma XML

La génération et la validation du schéma XML CARF constituent une extension naturelle du même moteur qui prend déjà en charge la déclaration CRS et FATCA, éprouvé dans plus de 100 juridictions.

Pour les Prestataires de Crypto-actifs

CARF arrive. Prenez de l'avance dès maintenant.

Rejoignez la liste d'accès anticipé et soyez les premiers informés de la disponibilité du module CARF de TWC. N'attendez pas d'être à 6 mois de l'échéance 2027.

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99 % de taux de rétention
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Pour les opérateurs de Plateformes Numériques · Déclaration DPI

Déclaration Digital Platform Information, conçue pour les opérateurs de plateformes

DAC7, UK SDPR, Canada DPRR, Australia SRP et MRDP imposent aux plateformes numériques de déclarer les données des vendeurs aux Autorités Fiscales. Le module DPI de Trans World Compliance prend en charge la diligence raisonnable, la génération de XML multi-cadres et l'envoi depuis une seule plateforme.

DAC7MRDPUK SDPRCanada DPRRAustralia SRP
Conforme à DAC7 et MRDP
5 cadres DPI
S'exécute sur CRS/FATCA One
Qui déclare au titre de DPI ?

Les opérateurs de plateforme déclarants doivent déclarer les vendeurs concernés.

Si votre plateforme facilite l'une des activités de vendeurs ci-dessous, vous êtes très probablement un Opérateur de Plateforme Déclarant soumis aux obligations DPI. L'obligation vise les vendeurs qui dépassent les seuils applicables d'activité ou de contrepartie.

Services personnels

Contractants indépendants, freelances et prestataires de services professionnels qui réalisent des services au temps ou à la tâche via votre plateforme.

Vente de biens

Vendeurs de biens physiques ou numériques réalisant des transactions via votre marketplace. Seuil : 30 activités ou plus, ou 2000€+ de contrepartie par an.

Location de transport

Prestataires de services de transport, de ride-sharing, de location de véhicules ou de services de mobilité via votre plateforme.

Location de biens immobiliers

Bailleurs et opérateurs de location de biens qui listent des propriétés résidentielles ou commerciales sur votre plateforme. Note : la déclaration se fait par bien individuel, et non uniquement par vendeur.

Ce qui est déclaré

Quatre champs de données, quatre trimestres, par type d'activité du vendeur.

Pour chaque vendeur déclarant et chaque type d'activité, les opérateurs de plateforme déclarent les champs de données suivants ventilés par trimestre calendaire (Q1, Q2, Q3, Q4) :

01
Contrepartie
Montants totaux versés ou crédités au vendeur, par trimestre
02
Nombre d'activités
Nombre de transactions ou d'instances de service par trimestre
03
Impôts retenus
Tout impôt retenu ou collecté pour le compte du vendeur
04
Commissions
Commissions, frais ou charges de la plateforme payés par le vendeur

Note : Pour les Services Personnels, la Vente de Biens et la Location de Transport, les valeurs sont additionnées par trimestre et par Vendeur Déclarant. Pour la Location de Biens Immobiliers, les valeurs sont additionnées par trimestre et par bien individuel du Vendeur Déclarant.

Le défi DPI

La conformité DPI est plus complexe qu'il n'y paraît

La déclaration multi-juridictionnelle des vendeurs à l'échelle, avec des schémas en évolution constante et des exigences serrées de diligence raisonnable, crée une charge de conformité complexe pour les opérateurs de plateforme.

Cinq cadres, cinq jeux de schémas

DAC7, MRDP, UK SDPR, Canada DPRR et Australia SRP ont chacun des schémas XML, règles de validation et calendriers de dépôt différents. Construire et maintenir cinq pipelines de déclaration séparés est intenable.

Diligence raisonnable des vendeurs à l'échelle

Les opérateurs de plateforme doivent collecter et valider les données d'identification du vendeur, les TIN et les informations de résidence, pour potentiellement des millions de vendeurs, avant le début du cycle de déclaration.

Complexité de la déclaration au niveau du bien

Pour la location de biens immobiliers, la déclaration se fait par bien individuel, et non par vendeur. Un seul bailleur avec plusieurs annonces génère plusieurs enregistrements de déclaration. Gérer cela à l'échelle exige des outils conçus spécifiquement.

Notre solution

Module DPI : cinq cadres, une seule plateforme

S'exécute nativement sur CRS/FATCA One. Même plateforme, même interface, étendue pour DPI.

Fonctionnalités du module DPI

Tout ce dont un opérateur de plateforme a besoin pour la conformité DPI.

Diligence raisonnable automatisée

Validation des TIN, vérifications contre les listes gouvernementales et confirmation de résidence, automatisées sur l'ensemble de votre base de vendeurs pour satisfaire vos obligations de diligence raisonnable avant le début de la déclaration.

Moteur multi-cadres

Déclaration au titre de DAC7, MRDP, UK SDPR, Canada DPRR et Australia SRP depuis un tableau de bord unique. Un seul flux de travail, de multiples juridictions. Ajoutez de nouveaux cadres à mesure que vos obligations évoluent.

Génération du schéma XML

Sortie XML prête à l'envoi par juridiction, mise à jour automatiquement à mesure que les schémas évoluent. Zéro maintenance manuelle des schémas. TWC prend en charge chaque mise à jour sur les cinq cadres.

Marquage intelligent des insuffisances

Statut rouge/jaune/vert par enregistrement de vendeur identifie les écarts de données et les problèmes de conformité avant l'envoi, afin que vous corrigiez des problèmes et non des rejets.

Corrections et annulations

Les corrections de périodes antérieures sont prises en charge proprement sans rompre la piste d'audit. Corrigez des envois historiques sans contournements ni ajustements manuels.

Intégration native avec CRS/FATCA One

DPI s'exécute nativement sur la même plateforme que CRS/FATCA One. Si vous utilisez déjà CRS/FATCA One, DPI est une extension native : mêmes données, même interface, sans double saisie.

Pour les opérateurs de Plateformes Numériques

Besoin de conformité DPI pour votre plateforme ?

Découvrez comment le module DPI prend en charge vos exigences spécifiques de déclaration de vendeurs au titre de DAC7, MRDP et autres cadres.

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Pour les Fournisseurs de Services Corporatifs (CSP) · CRS et FATCA

Conformité CRS et FATCA pour les Fournisseurs de Services Corporatifs (CSP)

Les CSPs qui gèrent la déclaration CRS et FATCA pour le compte de multiples entités clientes ont besoin d'un contrôle centralisé, d'un traitement en masse et de pistes d'audit complètes. CRS/FATCA One vous apporte l'infrastructure pour livrer une déclaration conforme à l'échelle, pour chaque client, chaque juridiction.

Gestion multi-entités
100+ juridictions
Plus de 200 clients dans le monde
Le défi CSP

Gérer la conformité pour de nombreux clients crée des complexités uniques

Les CSPs font face aux mêmes obligations réglementaires que les Institutions Financières, multipliées par chaque entité cliente qu'ils gèrent. Passer à l'échelle sans les bons outils crée un risque composé.

Gestion de multiples entités clientes

Les CSPs servent des dizaines, voire des centaines d'Institutions Financières clientes, chacune avec ses propres obligations de déclaration, juridictions et défis de qualité des données. La coordination manuelle entre tous les clients n'est pas tenable à l'échelle.

Livraison de preuves prêtes pour l'audit

Les clients attendent une documentation complète de chaque décision de conformité : classifications de comptes, résultats de validation des TIN, actions de remédiation. Produire cela manuellement pour chaque entité cliente est chronophage et sujet aux erreurs.

Rester à jour avec les mises à jour des schémas

Plus de 100 juridictions mettent à jour leurs schémas CRS et FATCA selon des calendriers distincts. Un CSP doit maintenir la déclaration de chaque entité cliente à jour, sans ressources dédiées en interne par juridiction.

Nos solutions

Comment Trans World Compliance accompagne les CSPs

Conçu spécifiquement pour la conformité multi-clients et multi-entités. La confiance des CSPs depuis 2014.

Produit complémentaire

TIN Validator

Validation des TIN autonome ou intégrée

Validez les TIN des entités clientes en service autonome ou intégré à CRS/FATCA One. Disponible séparément afin que les CSPs puissent valider la qualité des données sur l'ensemble de leur portefeuille clients de manière systématique.

  • Validation des TIN multi-juridictionnelle
  • Déploiement autonome ou intégré
  • Validation par lot entre entités clientes
  • Rapport détaillé de validation par entité
Découvrir TIN Validator
Conçu pour l'échelle CSP

Une seule plateforme pour chaque client, chaque juridiction.

Gestion multi-entités

Gérez toutes vos entités clientes dans un espace de travail unique. Chaque client dispose d'un environnement de conformité dédié tandis que votre équipe opère de manière centralisée : visibilité totale, contrôle total.

Diligence raisonnable automatisée

CRS/FATCA One automatise tout le processus de diligence raisonnable de déclaration (depuis l'ingestion des données jusqu'à l'identification des comptes déclarables) sur l'ensemble de vos entités clientes simultanément.

Contrôle d'accès basé sur les rôles

Attribuez les membres de l'équipe à des clients ou régions spécifiques. Segmentez l'accès pour que chaque personne ne voie que les entités qu'elle gère, avec un journal d'audit complet de chaque action.

Piste d'audit complète

Chaque décision de classification, résultat de validation des TIN et envoi est enregistré avec horodatage. Vos preuves de conformité sont toujours prêtes à être livrées au client ou à faire l'objet d'une revue réglementaire.

Pour les Fournisseurs de Services Corporatifs (CSP)

Prêt à faire passer à l'échelle votre pratique de conformité CSP ?

Découvrez comment CRS/FATCA One prend en charge la déclaration multi-entités et multi-clients à l'échelle. Démo personnalisée de 30 minutes.

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TACS · Suite de Conformité des Autorités Fiscales

La plateforme AEOI modulaire pour les Autorités Fiscales

TACS offre une plateforme modulaire et intégrale pour échanger automatiquement les types de données FATCA et OCDE pour CRS, CbC, NTJ, MDR, ETR, DPI et CARF, en plus des 24 types d'échange BEPS via le Système Commun de Transmission (CTS) 3.0.

FATCACRSCbCMDRETRNTJDPICARF
Certifiés ISO 27001 et SOC 2
24 types de données BEPS de l'OCDE
CTS 3.0 intégré
Pourquoi TACS

Quatre raisons pour lesquelles les Autorités Fiscales choisissent TACS.

Respectez les engagements internationaux

TWC simplifie la complexité des échanges de données FATCA, EOIR, SEOI et AEOI avec d'autres juridictions. Entièrement automatisé, aligné sur les normes internationales et bénéficiant d'un support de premier plan pour se distinguer lors des examens par les pairs.

Achetez ce dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin

Avec une approche modulaire, optimisez vos ressources et respectez votre budget. Acquérez le module dont vous avez besoin aujourd'hui (CRS, FATCA, CbC) et ajoutez DPI, CARF ou MDR lorsque de nouveaux accords l'exigent.

Réduisez les coûts de conformité

Tirez parti de la technologie modulaire pour rationaliser et automatiser différents mécanismes de collecte et processus d'échange avec les ressources existantes, en améliorant la précision, en réduisant les temps de traitement et en diminuant les coûts totaux de conformité.

Déployé en heures, pas en mois

Au lieu d'un développement interne coûteux ou d'une plateforme propriétaire onéreuse, TACS se déploie en heures. Logiciel de niveau industriel, indépendant de votre stack technologique actuel.

Modules TACS

Une seule plateforme, tous les cadres déclaratifs.

Chaque module TACS prend en charge une obligation réglementaire distincte. Les modules partagent un socle commun : ajouter un nouveau cadre n'exige jamais de reconstruire depuis zéro.

FATCA

Loi sur la Conformité Fiscale des Comptes Étrangers

Portail d'enregistrement des IF, chargement multi-formats (Excel, CSV, XML, manuel), intégration avec IDES Gateway, échange en temps réel. Entièrement automatisé sans intervention de l'opérateur gouvernemental.

CRS

Norme Commune de Déclaration

Enregistrement des IF avec plusieurs formats de chargement, validation exhaustive, intégration CTS 3.0, accusés d'échange en temps réel. Entièrement automatisé.

CbC

Déclaration Pays par Pays

Prend en charge la conformité des MNE à BEPS Action 13. Saisie des données par les MNE via feuilles de calcul ou manuellement. Audit exhaustif et échange automatisé sans intervention de l'opérateur.

ETR

Échange de Décisions Fiscales

BEPS Action Item 5. Saisie des données par les officiers judiciaires, capacité à réviser et exporter les décisions fiscales envoyées à des juridictions spécifiques, échange automatisé.

MDR

Règles de Divulgation Obligatoire

Capture et échange les structures corporatives conçues pour contourner les obligations de déclaration CRS. Enregistrement de nouvelles structures, revue et export en PDF et XML, piste d'audit complète.

NTJ

Juridictions à Fiscalité Nulle ou Faible

Module Substance économique au titre de BEPS Action Item 5. Test de gestion, signature électronique, échange de données entièrement automatisé sans intervention de l'Autorité Fiscale.

DPI

Digital Platform Information

Recevez et validez les données des vendeurs depuis les opérateurs de plateformes numériques au titre de DAC7, MRDP et cadres associés. Validation des schémas XML mise à jour automatiquement et échange automatisé.

PROCHAINEMENT
CARF

Cadre de Déclaration des Crypto-Actifs

Recevez les données CARF des RCASP, validez-les face au schéma XML CARF et échangez via CTS 3.0. Construit par la même équipe qui a bâti votre infrastructure CRS.

CTS Databus

Réception CTS automatisée

Automatise le traitement de chaque fichier reçu via le CTS, y compris les formats EOIR non structurés : téléchargement, déchiffrement, analyse antivirus, vérification, contrôle des erreurs et renvoi du message d'état. Installé sur site, et aussi disponible sous licence séparée.

Explorer CTS Databus
PROCHAINEMENT
GloBE / ETR

Impôt Minimum Mondial

Prise en charge de la déclaration Pilier Deux / GloBE à mesure que les normes de l'OCDE sont finalisées. TWC prépare le module TACS pour sa mise en œuvre.

Fonctionnalités clés

De niveau industriel. Centré utilisateur. Configurez et oubliez.

Entièrement automatisé

Logiciel automatisé, prêt à l'emploi, de type « configurer et oublier ». Une fois configuré, TACS prend en charge la collecte, la validation, l'échange et la confirmation sans intervention de l'opérateur.

Aligné sur les normes de l'OCDE

Tous les modules sont alignés sur les réglementations EOIR, SEOI et AEOI, et sur les exigences spécifiques par pays, toujours à jour avec les derniers schémas et protocoles de l'OCDE.

Multiples options de saisie des données

Les IF et les opérateurs de plateformes peuvent charger les données via Excel, XML, CSV, saisie manuelle ou web services, quel que soit l'emplacement de vos déclarants.

CTS 3.0 intégré

Entièrement intégré à IDES Gateway pour FATCA et au CTS de l'OCDE pour les autres types de données. Échange bilatéral automatisé de bout en bout.

Rapports multiples

Audit et rapports exhaustifs pour la gouvernance, la préparation des examens par les pairs et le suivi opérationnel, exportables en Excel et PDF.

Modulaire à la demande

Une solution modulaire où chaque module partage le même socle commun et est pris en charge par l'équipe de support multilingue de premier plan de TWC.

TACS

Prêt à mettre à jour votre infrastructure AEOI ?

Planifiez une consultation avec notre équipe dédiée aux Autorités Fiscales pour discuter de vos cadres et exigences spécifiques d'échange.

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CTS Databus · pour les Autorités Fiscales

Du fichier CTS chiffré aux données vérifiées, automatiquement

CTS Databus télécharge, déchiffre, vérifie et contrôle chaque fichier que votre Autorité Fiscale reçoit via le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE, puis renvoie le message d'état à l'expéditeur. Il fonctionne dans votre propre centre de données, sans dépendance au cloud et sans aucun accès du fournisseur. Une solution de Trans World Compliance, l'éditeur de CRS/FATCA One et de TACS.

CRSCbCETRMDRCARFGIRNTJDPIEOIRIPI · à venir
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Depuis 2014
En termes simples

Une juridiction partenaire répond à votre demande. Et ensuite ?

Prenons un cas courant d'échange de renseignements sur demande (EOIR). Le même travail de réception s'applique à CRS, à CbC et aux autres types de données CTS.

La réponse arrive chiffrée

Votre Autorité Fiscale a demandé à une juridiction partenaire des renseignements sur un contribuable. La réponse revient via le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE, sous la forme d'un fichier chiffré.

Quelqu'un doit la traiter

Avant de pouvoir la lire, il faut télécharger le fichier, le déchiffrer, le soumettre à une analyse antivirus, contrôler sa signature et l'absence d'erreurs, puis renvoyer un message d'état à l'expéditeur.

CTS Databus s'en charge pour vous

CTS Databus effectue toutes ces étapes automatiquement, dans votre propre centre de données. Votre équipe reçoit un e-mail à l'arrivée de nouvelles données et ouvre un fichier prêt à l'emploi.

Comment ça fonctionne

Le volet technique : sept étapes automatisées.

Chaque fichier que votre Autorité Fiscale reçoit via le CTS suit le même processus, sans intervention d'un opérateur. Votre équipe est avertie par e-mail en temps réel à l'arrivée de nouvelles données.

1

Téléchargement

Récupère sur le CTS les nouveaux fichiers adressés à votre Autorité Fiscale : personne n'a besoin de se connecter pour aller les chercher.

2

Déchiffrement

Déchiffre chaque fichier dans votre propre centre de données, sur vos propres serveurs.

3

Traitement des métadonnées

Lit les métadonnées qui accompagnent chaque fichier, comme l'expéditeur et le type d'échange, et les enregistre.

4

Analyse antivirus

Analyse chaque fichier pour détecter les logiciels malveillants avant que quiconque dans votre équipe ne l'ouvre.

5

Vérification de la signature

Vérifie la signature numérique de l'expéditeur, ce qui confirme qui a envoyé le fichier et qu'il n'a pas été modifié en transit.

6

Contrôle des erreurs

Contrôle chaque fichier pour détecter les erreurs et enregistre le résultat, afin que les problèmes apparaissent dès la réception.

7

Message d'état

Génère le message d'état destiné à la juridiction émettrice et le lui renvoie via le CTS.

Notification par e-mail

Envoie à votre équipe une notification par e-mail en temps réel à l'arrivée de nouvelles données, prêtes à être examinées.

Types de données CTS pris en charge

Les types de données CTS que reçoit votre Autorité Fiscale.

CTS Databus traite les fichiers CTS structurés et les formats non structurés de l'échange de renseignements sur demande via le même processus automatisé.

CRS

Norme Commune de Déclaration

CbC

Déclaration Pays par Pays

ETR

Échange de Décisions Fiscales

MDR

Règles de Divulgation Obligatoire

CARF

Cadre de Déclaration des Crypto-Actifs

GIR

GloBE Information Return (Pilier Deux)

NTJ

Juridictions à Fiscalité Nulle ou Faible

DPI

Informations des Plateformes Numériques

EOIR

Échange de Renseignements sur Demande, formats non structurés

IPI À venir

Prise en charge à venir

Déploiement et sécurité

Vos serveurs. Vos données. Aucun accès du fournisseur.

Comme TACS, CTS Databus est installé dans le propre centre de données de votre Autorité Fiscale. TWC fournit le logiciel ; seule votre Autorité Fiscale a accès aux serveurs et aux données.

Sur site, sous Linux ou Windows

CTS Databus est installé dans le propre centre de données de votre Autorité Fiscale, sur des serveurs Linux ou Windows. Aucune dépendance au cloud, aucune infrastructure hébergée.

Aucun accès du fournisseur, à aucun moment

TWC n'a accès aux systèmes de votre Autorité Fiscale à aucun moment, ni pendant l'installation ni après. Les serveurs et les données que vous recevez restent sous votre contrôle.

Installation à distance

TWC configure CTS Databus à distance : aucun déplacement ni aucune visite sur site à planifier.

Conçu pour fonctionner sans intervention

Une fois configuré, CTS Databus reçoit, traite et accuse réception des fichiers CTS de manière autonome, et avertit votre équipe par e-mail en temps réel à l'arrivée de nouvelles données.

Certifiés ISO 27001 et SOC 2

CTS Databus est conçu et maintenu par Trans World Compliance : certifiée ISO 27001 et SOC 2, éditrice de logiciels de déclaration réglementaire depuis 2014, avec une réponse du support en 24 heures.

CTS Databus et TACS

Membre de la famille TACS. Disponible séparément.

CTS Databus fait partie de la famille TACS (Suite de Conformité des Autorités Fiscales), la plateforme modulaire qu'utilisent les Autorités Fiscales pour recevoir, valider et échanger les données AEOI.

Licence autonome

CTS Databus seul

Réception CTS automatisée

Acquérez une licence CTS Databus seule pour automatiser le volet réception du CTS : téléchargement, déchiffrement, vérification, contrôle des erreurs et messages d'état pour chaque fichier que reçoit votre Autorité Fiscale.

Demander une présentation technique
Famille TACS

CTS Databus avec TACS

Une seule suite pour tout le cycle d'échange

Associez CTS Databus aux modules TACS pour CRS, CbC, MDR, ETR, NTJ, DPI et plus encore, de la collecte des déclarations auprès des déclarants nationaux jusqu'à l'échange de données avec les juridictions partenaires.

Explorer TACS
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Clients dans le monde
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Taux de rétention
24 h
Réponse du support
12+
Années d'expérience, depuis 2014
Foire aux questions

Questions fréquentes sur CTS Databus.

Une question sur votre propre configuration CTS ? Notre équipe dédiée aux Autorités Fiscales répond en moins de 24 heures.

Contacter notre équipe

CTS Databus est un logiciel de Trans World Compliance qui automatise la réception des données d'une Autorité Fiscale via le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE. Il télécharge chaque fichier, le déchiffre, traite ses métadonnées, le soumet à une analyse antivirus, vérifie la signature, contrôle les erreurs et renvoie le message d'état, le tout dans le propre centre de données de l'Autorité Fiscale.

CTS Databus prend en charge les fichiers CRS, CbC, ETR, MDR, CARF, GIR (GloBE), NTJ et DPI, ainsi que les formats non structurés utilisés pour l'échange de renseignements sur demande (EOIR). La prise en charge d'IPI est à venir. Chaque type pris en charge suit le même processus automatisé, du téléchargement au message d'état.

Non, CTS Databus ne traite pas les données FATCA. Celles-ci sont échangées via la passerelle IDES de l'IRS, et non via le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE, et CTS Databus traite uniquement les échanges CTS. Les Autorités Fiscales qui échangent des données FATCA peuvent utiliser le module FATCA distinct de TACS (Suite de Conformité des Autorités Fiscales), intégré à IDES.

CTS Databus est installé sur site, dans le propre centre de données de l'Autorité Fiscale, sur des serveurs Linux ou Windows. Il n'y a aucune dépendance au cloud ni aucune infrastructure hébergée, et TWC n'a accès aux systèmes de l'Autorité Fiscale à aucun moment. TWC configure l'installation à distance : aucune visite sur site n'est nécessaire.

Non. Une fois configuré, CTS Databus est conçu pour fonctionner sans intervention : il reçoit, traite et accuse réception des fichiers CTS sans qu'un opérateur ait à intervenir. Votre équipe reçoit une notification par e-mail en temps réel à l'arrivée de nouvelles données et ouvre des fichiers déjà déchiffrés, vérifiés et contrôlés.

CTS Databus fait partie de la famille TACS (Suite de Conformité des Autorités Fiscales) et peut aussi être acquis sous licence séparée. Les Autorités Fiscales qui utilisent déjà des modules TACS peuvent l'ajouter pour automatiser la réception CTS, et celles qui n'ont besoin que du volet réception peuvent commencer par CTS Databus seul.

CTS Databus

Prêt à automatiser votre réception CTS ?

Planifiez une présentation technique avec notre équipe dédiée aux Autorités Fiscales. Nous passerons en revue le processus de réception, les exigences serveur de votre centre de données et la place de CTS Databus aux côtés de TACS.

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CbC · Déclaration Pays par Pays

Déclaration Pays par Pays, automatisée pour les MNE

La solution CbC de Trans World Compliance offre un système entièrement automatisé pour prendre en charge la conformité des MNE à BEPS Action 13 de l'OCDE. Collectez les données de référence et convertissez-les en XML spécifique à chaque juridiction, prêt à l'envoi auprès de plus de 100 Autorités Fiscales.

MNE avec 750M€+
100+ juridictions
BEPS Action 13
Comprendre CbC

Ce qu'exige la déclaration CbC et à qui elle s'applique.

Qu'est-ce que CbC ?

La Déclaration Pays par Pays (CbC) est un élément clé du Plan d'action BEPS de l'OCDE. Elle exige que les MNE fournissent aux Autorités Fiscales une vue globale du chiffre d'affaires, des impôts, des bénéfices, des effectifs et des actifs dans chaque juridiction où elles opèrent.

Qui est concerné ?

MNE avec un chiffre d'affaires consolidé du groupe égal ou supérieur à 750M€ sur l'exercice fiscal précédent. Ces MNE doivent déposer une déclaration CbC dans la juridiction où réside l'entité mère ultime.

Adoption globale

La déclaration CbC a été adoptée par plus de 100 pays, créant un environnement plus transparent et renforçant la capacité des pays à lutter contre l'évasion fiscale et le transfert de bénéfices.

Échéance de dépôt

Les déclarations CbC doivent être déposées dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice fiscal. Un envoi dans les temps et exact exige une collecte systématique des données, une validation et une conversion de schémas.

Fonctionnalités de la déclaration CbC

Un processus entièrement automatisé, de l'intégration des données jusqu'au dépôt auprès de l'Autorité Fiscale.

Saisie flexible des données

Saisissez les données CbC via feuilles de calcul ou manuellement. Le système accepte les données dans les formats que vos équipes finance utilisent déjà, sans extraction ni transformation sur mesure.

XML spécifique à chaque juridiction

Convertissez automatiquement les données de référence vers le schéma XML spécifique à chaque juridiction. TWC maintient des bibliothèques de schémas pour plus de 100 juridictions, mises à jour à chaque révision de l'OCDE.

Échange automatisé

Les déclarations sont transmises automatiquement aux Autorités Fiscales, sans intervention de l'opérateur gouvernemental. Le système gère la planification, les relances et les accusés.

Piste d'audit exhaustive

Documentation complète des saisies de données, des décisions de validation et des registres d'envoi. Exportez des rapports détaillés pour la revue interne ou l'audit réglementaire à tout moment du processus.

Déclaration CbC

Besoin d'automatiser votre dépôt CbC ?

Découvrez comment CbC Reporting prend en charge vos exigences spécifiques de dépôt lors d'une démo. Il accompagne les MNE de toute taille dans plus de 100 juridictions.

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DPI · Digital Platform Information

Conformité DPI, une plateforme, cinq cadres déclaratifs

Le module DPI de Trans World Compliance prend en charge l'intégralité de l'obligation de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques au titre de DAC7, MRDP, UK SDPR, Canada DPRR et Australia SRP. Diligence raisonnable automatisée, génération de XML et envoi depuis une seule plateforme.

DAC7MRDPUK SDPRCanada DPRRAustralia SRP
5 cadres DPI
S'exécute sur CRS/FATCA One
XML avec mise à jour automatique
Ce que DPI couvre

Quatre types d'activité du vendeur. Une obligation de déclaration.

Les opérateurs de plateforme déclarants doivent déclarer les vendeurs concernés qui réalisent des activités sur leur plateforme. Le module DPI de TWC prend en charge les quatre types d'activité et leurs règles de déclaration spécifiques.

Services personnels

Vendeurs fournissant des services personnels ou professionnels au temps ou à la tâche via votre plateforme. Déclaration agrégée par vendeur et par trimestre.

Vente de biens

Vendeurs de biens physiques ou numériques réalisant des transactions via votre marketplace. Déclaration agrégée par vendeur et par trimestre.

Location de transport

Prestataires de services de transport, de ride-sharing ou de location de véhicules. Déclaration agrégée par vendeur et par trimestre.

Location de biens immobiliers

Opérateurs de location de biens. La déclaration se fait pour chaque bien individuel, et non uniquement par vendeur. Chaque bien que le vendeur liste génère son propre enregistrement de déclaration.

Données de déclaration par vendeur et type d'activité :

Pour chaque type d'activité, les plateformes déclarent : Contrepartie · Nombre d'activités · Impôts · Commissions, ventilé par trimestre (Q1, Q2, Q3, Q4). Pour la location de biens immobiliers, les valeurs sont déclarées par bien individuel et par vendeur.

Fonctionnalités du module DPI

Tout ce qu'exige la conformité DPI, automatisé.

Diligence raisonnable automatisée

Validation des TIN, vérifications contre les listes gouvernementales et confirmation de résidence, automatisées sur l'ensemble de votre base de vendeurs pour satisfaire aux obligations de diligence raisonnable avant le cycle de déclaration.

Moteur multi-cadres

Déclaration au titre de DAC7, MRDP, UK SDPR, Canada DPRR et Australia SRP depuis un tableau de bord unique. Un seul flux de travail, de multiples juridictions. Ajoutez de nouveaux cadres sans tout reconstruire.

Génération du schéma XML

Sortie XML prête à l'envoi par juridiction, mise à jour automatiquement à mesure que les schémas évoluent. TWC prend en charge chaque mise à jour de schéma. Zéro maintenance manuelle de votre côté.

Marquage intelligent des insuffisances

Statut rouge/jaune/vert par enregistrement de vendeur identifie les écarts de données et les problèmes de conformité avant l'envoi. Corrigez les problèmes avant qu'ils ne deviennent des rejets.

Corrections et annulations

Corrections de périodes antérieures prises en charge proprement sans rompre la piste d'audit. Corrigez des envois historiques sans contournements ni problèmes d'intégrité des données.

Intégration native avec CRS/FATCA One

DPI s'exécute nativement sur la même plateforme que CRS/FATCA One. Même identifiant, même interface, même modèle de données. Si vous utilisez déjà CRS/FATCA One, DPI est une extension native.

Module DPI

Prêt à automatiser votre déclaration DPI ?

Découvrez comment le module DPI prend en charge vos exigences de déclaration de vendeurs au titre de DAC7, MRDP et autres cadres DPI.

Plus de 200 clients dans le monde
99 % de taux de rétention
Certifiés ISO 27001 et SOC 2
TIN Validator · Validation des TIN et des GIIN

Validez les TIN et les GIIN via la plateforme ou l'API

TIN Validator de Trans World Compliance vérifie les numéros d'identification fiscale (TIN) et les GIIN dans toutes les juridictions de l'OCDE, plus 4 juridictions hors OCDE (Bangladesh, Égypte, Jordanie et Philippines), en service autonome ou intégré à CRS/FATCA One. Conçu pour les Institutions Financières, les Administrateurs de Fonds et les Fournisseurs de Services Corporatifs.

Toutes les juridictions OCDE + 4
Autonome ou intégré
Plateforme + API
Validation des TIN et des GIIN
Qui utilise TIN Validator

Conçu pour les organisations soumises à des obligations de validation des TIN et des GIIN.

Institutions Financières

Validez les TIN des investisseurs et des titulaires de comptes dans le cadre de votre processus de diligence raisonnable CRS et FATCA. Intégré directement à CRS/FATCA One pour une validation systématique à chaque étape.

Administrateurs de Fonds

Validez par lot les TIN des investisseurs sur plusieurs structures de fonds avant chaque cycle de déclaration. Identifiez tôt les TIN invalides, avant qu'ils ne provoquent des rejets de schéma XML.

Fournisseurs de Services Corporatifs (CSP)

Validez les TIN des entités clientes de manière systématique sur l'ensemble de votre portefeuille. Exécutez des validations par lot en tant que service et livrez des résultats documentés à vos clients.

Comment ça fonctionne

Deux façons de valider, séparément ou ensemble.

TIN Validator combine deux fonctionnalités complémentaires. Utilisez la plateforme pour des validations ponctuelles ou en masse, et/ou intégrez l'API à vos systèmes internes pour que chaque TIN entre dans votre base de données au bon format dès la source.

1. Plateforme (Front-end)

Interface web pour les équipes conformité et opérations. Elle permet la validation individuelle (un TIN à la fois) et la validation par lot (chargement d'un tableur couvrant tout le portefeuille, y compris les informations par succursale).

  • Validation individuelle à la demande
  • Validation par lot avec étiquetage par succursale
  • Projets nommés pour la traçabilité
  • Export des résultats vers un tableur

2. API

S'intègre à un nombre illimité de systèmes et accepte un volume illimité d'appels. Tout système comportant des champs TIN (entrée en relation, KYC, gestion des comptes, CRM) peut valider en temps réel au moment de la saisie.

  • Systèmes connectés : illimités
  • Appels : illimités
  • Validation en temps réel au point de saisie
  • Chaque TIN entre dans votre base de données au bon format dès la source
Fonctionnalités de TIN Validator

Une validation fiable à toute échelle.

Couverture OCDE complète + 4 juridictions supplémentaires

Validez les formats de TIN selon les règles de toutes les juridictions de l'OCDE, plus le Bangladesh, l'Égypte, la Jordanie et les Philippines (ajoutés à la demande de clients, sur la base de sources officielles). Les bases de règles sont maintenues et mises à jour par TWC pour chaque juridiction prise en charge. Sachez instantanément si un TIN est structurellement valide pour la juridiction de résidence déclarée.

Validation des GIIN pour FATCA

En plus des TIN (pertinents pour CRS), le système valide également les GIIN, l'identifiant clé de la déclaration FATCA. Un seul outil couvre les deux régimes, un atout pour les clients ayant un volume important de déclarations FATCA.

Autonome ou intégré

Utilisez TIN Validator en service autonome (disponible à l'achat séparément) ou en composant intégré à CRS/FATCA One. Les deux modèles de déploiement sont entièrement pris en charge.

Validation individuelle et par lot

Validez un TIN à la demande ou chargez des lots pour une validation systématique sur l'ensemble de votre base de comptes. Résultats disponibles immédiatement.

Rapports et statistiques

Générez des rapports et des statistiques par succursale, nationalité, juridiction et plus encore. Visualisez les tendances de qualité des données avec des graphiques qui rendent vos preuves de conformité plus parlantes et exploitables.

Preuve documentée de validation

Chaque résultat de validation est enregistré avec la date et l'heure, la juridiction, le TIN et le résultat, ce qui vous fournit une preuve documentée de votre diligence raisonnable pour l'audit et la revue réglementaire.

TIN Validator

Besoin d'une validation fiable des TIN et des GIIN pour votre organisation ?

TIN Validator est disponible en produit autonome ou intégré à CRS/FATCA One. Contactez-nous pour discuter du modèle de déploiement adapté à votre flux de travail.

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Certifiés ISO 27001 et SOC 2
OCDE Pilier Deux · Impôt Minimum Mondial

Déclaration GloBE et GIR pour l'Impôt Minimum Mondial de 15 %

Trans World Compliance développe GloBE / GIR, un module complet de déclaration Pilier Deux au sein de notre plateforme TACS pour les Autorités Fiscales et les MNE. Gérez les entités constitutives, les impôts couverts ajustés, l'IIR et l'UTPR, ainsi que l'échange complet via CTS depuis un seul endroit.

GloBE GIR Pilier Deux IIR UTPR QDMTT
Intégré à TACS
Prêt pour le CTS de l'OCDE
Même socle commun que TACS
L'Impôt Minimum Mondial

Qu'est-ce que GloBE ?

En octobre 2021, les membres du Cadre Inclusif OCDE/G20 se sont accordés sur une solution à deux piliers pour réformer le cadre fiscal international. Pilier Deux, les règles Global Anti-Base Erosion (GloBE), garantit que les grandes Entreprises Multinationales paient un taux effectif minimum de 15 % dans chaque juridiction où elles opèrent.

Qui est concerné

MNE avec un chiffre d'affaires consolidé de 750M€+ sur au moins 2 des 4 dernières années. Couvre plus de 90 % de la base globale de l'impôt sur les sociétés.

ETR minimum de 15 %

Un plancher de taux effectif juridictionnel de 15 % constitue un saut considérable par rapport aux taux historiquement bas sur les revenus de source étrangère des MNE. Il met fin à la course au moins-disant.

Approche commune

Non obligatoire, mais convenu en tant qu'approche commune. Les juridictions acceptent l'application de GloBE par d'autres juridictions à l'égard des MNE qui opèrent sur leur territoire.

Pourquoi cela compte, cas réels

En septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'Apple devait payer à l'Irlande 13 milliards d'euros d'impôts arriérés plus les intérêts. Cela a confirmé la décision de la Commission européenne de 2016 établissant que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux. GloBE est précisément conçu pour prévenir ce type de transfert de bénéfices.

Comment ça fonctionne

Le calcul GloBE en 4 étapes

Dans chaque juridiction où une MNE concernée est présente, le même processus en quatre étapes permet de déterminer si un impôt complémentaire est dû.

1

Entités constitutives

Identifiez toutes les entités constitutives (CE) du groupe MNE et les entités exclues (gouvernements, fonds de pension, à but non lucratif).

2

Revenu ou perte

Calculez le revenu ou la perte GloBE par juridiction, y compris le revenu GloBE net, le revenu du transport maritime international et les exclusions de revenu fondées sur la substance.

3

Impôts couverts ajustés

Déterminez les impôts payés (deemed distribution tax, ajustements d'impôts différés, règles de transition, QDMTT) et le taux effectif par juridiction.

4

IIR et UTPR

Appliquez la Income Inclusion Rule (IIR) et la Undertaxed Profits Rule (UTPR) pour identifier les entités qui collectent l'impôt complémentaire.

GIR : GloBE Information Return

Cinq sections. Un fichier d'échange. Transmission complète via CTS.

La GloBE Information Return (GIR) est échangée via le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE. Chaque section dispose de son propre DocRefID et suit le schéma strict de l'OCDE.

1. Info de dépôt

Entité déclarante, année d'envoi, MNE Group ID et période de déclaration.

2. Section générale

Structure corporative : Ultimate Parent Entity (UPE), Excluded UPE, entités constitutives et entités exclues.

3. Résumé

Vue au niveau groupe : ETR agrégé, impôt complémentaire par juridiction et totaux.

4. Section par juridiction

Juridictions à faible imposition, calculs d'ETR, détail CE par CE, exclusion par substance, QDMTT. La branche la plus profonde du schéma.

5. Attribution UTPR

Allocation de l'impôt complémentaire issu de la Undertaxed Profits Rule entre les entités du groupe.

La solution TWC

GloBE / GIR au sein de TACS

La déclaration GloBE est complexe : de nombreux points de données, un schéma profond et un défi d'UI. Le module GloBE de TWC est bâti sur le même socle commun que TACS qui prend déjà en charge CRS, FATCA, CbC, CARF, MDR, NTJ et ETR pour les Autorités Fiscales dans le monde.

Entreprises Multinationales

Préparez, revoyez et déposez la GIR

Pour les CFO et équipes fiscales du groupe

Chargez les données de votre MNE par saisie manuelle, XML ou Excel. Remédiez aux problèmes signalés. Préparez et envoyez la GIR à votre Autorité Fiscale locale, avec la possibilité de vérifier le document PDF complet avant son envoi.

  • Interface master/détail pour les entités constitutives
  • Import Excel pour comptables : aucune saisie exclusive de comptable requise
  • Validation fondée sur les règles de l'Autorité Fiscale
  • Aperçu PDF + revue XML avant l'envoi
MNE Synchronisation CbCR
Discutons
Avantages du socle commun

Une seule plateforme. Tous les échanges OCDE.

GloBE rejoint la famille

La plateforme TACS de TWC prend déjà en charge FATCA, CRS, CbC, CARF, NTJ, MDR, ETR, DPI, TRACE et case management. GloBE / GIR se connecte au même socle commun : même administration, même sécurité, même connectivité CTS.

  • Modèle partagé d'utilisateur, de rôle et de sécurité
  • Un CTS Databus unique pour tout EOIR
  • Stack Windows ou Linux : Java, Tomcat, MS SQL ou MongoDB
  • Installé dans le data center de l'Autorité Fiscale : vous contrôlez les données
TACS Socle commun
Explorer TACS
Dans le logiciel

Trois étapes, du chargement jusqu'à l'envoi

Le même processus utilisateur TWC qui prend déjà en charge des centaines de milliers d'enregistrements CRS, FATCA et CbC s'applique à GloBE / GIR.

1

Charger les données

Les utilisateurs créent un lot à l'aide d'une base de règles préparée par l'Autorité Fiscale. Chargez les données au format manuel, XML, Excel ou API, selon ce que produisent vos systèmes sources.

2

Remédier

Revoyez, modifiez et corrigez les problèmes signalés. La validation fondée sur les règles détecte les DocRefID manquants, la cardinalité invalide et les violations du schéma OCDE avant l'envoi.

3

Déclarer

Préparez les données pour l'envoi, effectuez une revue finale au format XML ou PDF, et envoyez aux Autorités Fiscales. Les accusés et résultats sont suivis dans le Submission Manager.

2014
Depuis le premier jour dans les échanges OCDETWC a automatisé CRS, FATCA et BEPS pour les Institutions Financières et les Autorités Fiscales
200+
Clients dans le monde entierInstitutions Financières, Autorités Fiscales et Entreprises Multinationales dans plus de 100 juridictions
24
Types d'échange de données OCDEPris en charge via le Système Commun de Transmission (CTS). GloBE rejoint la famille
Sécurité et livraison

Vous contrôlez le serveur. Vous contrôlez les données.

TWC suit les principes de Confidentialité des Données de l'OCDE. Nous fournissons le système, mais vous seul avez accès au serveur et aux données. TACS est installé dans le data center de l'Autorité Fiscale.

Certifiés ISO 27001 et SOC 2

Audits indépendants par A-LIGN. Procédures alignées sur le RGPD pour chaque juridiction que nous servons.

Stack Windows ou Linux

MS Server + MS SQL Server + Java + Tomcat, ou tout Linux + MongoDB + Java + Tomcat. Livré sous forme de fichier .war, les mises à jour s'exécutent via une routine bootstrap.

Jusqu'à 4 heures pour installer un module

Commencez avec une base de données vide, un OS et un accès internet. Installez Java + Tomcat, chargez le fichier .war, lancez le bootstrap. Réalisé à distance.

Support par niveaux

Formation, documentation, support Tier 1 et Tier 2, et escalade vers l'ingénierie. Le tout avec une couverture multilingue adaptée à notre base de clients.

Foire aux questions

Questions sur GloBE / GIR

Réponses aux questions les plus fréquentes sur l'Impôt Minimum Mondial de l'OCDE et le module GloBE de TWC.

Groupes d'Entreprises Multinationales avec un chiffre d'affaires consolidé de 750 millions d'euros ou plus sur au moins deux des quatre exercices fiscaux précédant l'année évaluée. Le seuil est largement aligné sur CbCR et est estimé couvrir plus de 90 % de la base globale de l'impôt sur les sociétés.

Pilier Un modifie où les entreprises paient leurs impôts (pour les MNE avec un chiffre d'affaires mondial supérieur à 20 milliards d'euros et une rentabilité supérieure à 10 %). Pilier Deux établit un Impôt Minimum Mondial de 15 % pour les MNE avec plus de 750M€ de chiffre d'affaires. C'est ce que GloBE et la GIR mettent en œuvre.

La GIR est la GloBE Information Return, le schéma XML standardisé de l'OCDE pour déclarer les données GloBE. Elle est échangée entre juridictions via le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE, la même infrastructure que TWC utilise déjà pour CRS, FATCA, CbC et plus de 20 types d'échange supplémentaires.

Non. Les règles ne sont pas obligatoires mais ont été convenues en tant qu'approche commune. Les pays qui choisissent de mettre en œuvre GloBE le font de manière cohérente avec les résultats de l'OCDE. Même les pays non adoptants acceptent l'application de GloBE par d'autres juridictions à l'égard des MNE opérant sur leur territoire.

IIR (Income Inclusion Rule) alloue l'impôt complémentaire principalement à la juridiction de l'Ultimate Parent Entity. UTPR (Undertaxed Profits Rule) constitue le filet de sécurité : si l'IIR ne s'applique pas ou ne couvre pas la totalité de l'impôt complémentaire, l'UTPR réalloue l'impôt à d'autres juridictions où la MNE opère. Le module GIR de TWC prend en charge les deux.

Le module GloBE / GIR est en développement actif et sera lancé en cohérence avec les spécifications du CTS de l'OCDE. Si vous êtes une Autorité Fiscale ou une MNE qui se prépare au Pilier Deux, contactez-nous pour rejoindre l'accès anticipé et aligner la livraison sur votre cycle de déclaration.

Accès anticipé

Préparez-vous au Pilier Deux avant l'échéance

Que vous soyez une Autorité Fiscale qui se prépare à recevoir des dépôts GIR, ou une MNE qui se prépare à les envoyer, nous devrions échanger. TWC automatise la déclaration AEOI et BEPS depuis 2014. GloBE en est la prochaine étape naturelle.

ISO 27001 et SOC 2
Depuis 2014
100+ juridictions
À propos de Trans World Compliance

Le partenaire RegTech pour CRS, FATCA et BEPS, depuis 2014.

Se conformer aux réglementations fiscales internationales en constante évolution est fastidieux, risqué et coûteux. TWC existe pour simplifier cette complexité. Avec une RegTech rationalisée et un support multilingue de premier plan pour les Institutions Financières, Entreprises Multinationales et Autorités Fiscales dans le monde entier.

Fondée en 2014
Plus de 200 clients dans le monde
100+ juridictions
Support multilingue
Nos principes

Quatre idées qui guident tout ce que nous construisons.

La déclaration réglementaire n'a pas à être pénible. Voici les principes que nous suivons pour chaque produit, chaque version et chaque client.

01
Développement
Construire le logiciel depuis la perspective de l'utilisateur, et non depuis le diagramme d'ingénierie. Chaque fonctionnalité est testée face à un flux de travail réel.
02
Logiciel simple
Rendre le logiciel simple. La conformité est déjà suffisamment complexe, l'outil ne devrait pas ajouter de friction.
03
Sécurité
Logiciel automatisé avec des transactions entièrement sécurisées. Certifiés ISO 27001 et SOC 2, avec confidentialité des données intégrée.
04
Changement
Agnostiques à la technologie par conception. Les réglementations évoluent (CRS, FATCA, CARF, GloBE) et notre plateforme évolue avec elles.
Tout sur nous

Ce que nous faisons

TWC propose une Technologie Réglementaire rationalisée et un support multilingue de premier plan pour aider les Institutions Financières, Entreprises Multinationales et Autorités Fiscales à se conformer aux réglementations internationales d'échange de renseignements (EOI), à atténuer les risques réglementaires et réputationnels, et à réduire significativement le coût total de la conformité.

Institutions Financières

CRS/FATCA One

Déclaration réglementaire pour banques, assureurs, dépositaires et CSPs

Notre plateforme phare pour les Institutions Financières et Fournisseurs de Services Corporatifs (CSP). Elle automatise la diligence raisonnable, identifie les comptes déclarables et remédie aux insuffisances de données pour CRS, FATCA et CbC, avec CARF en lancement avant les échéances de 2027.

CRS FATCA CARF
Explorer CRS/FATCA One
Autorités Fiscales

TACS

Suite de Conformité des Autorités Fiscales

Plateforme modulaire pour les Gouvernements et organismes réglementaires. Elle gère le portefeuille complet des types d'échange de données OCDE (CRS, FATCA, CbC, CARF, NTJ, MDR, ETR, GloBE) via le Système Commun de Transmission (CTS) de l'OCDE.

24 types de données CTS Socle commun
Explorer TACS
Notre approche

Une équipe mondiale de professionnels expérimentés.

Trois piliers soutiennent tout ce que nous faisons : technologie, support et expertise.

01 · Technologie

Technologie basée sur les règles, de classe mondiale, pour l'échange de renseignements sur demande (EOIR), l'échange de décisions fiscales (ETR) et l'échange automatique d'informations (AEOI : FATCA, CRS, CbC et autres types d'échange), qui améliore l'efficacité et réduit le coût total de la conformité.

02 · Support

Support multilingue de premier plan pour garantir la meilleure expérience client. Notre équipe couvre l'anglais, l'espagnol, le portugais, le français et l'allemand sur tous les fuseaux horaires.

03 · Expertise spécialisée

Notre équipe est composée d'experts en IT, conformité et fiscalité. L'intersection où la plupart des fournisseurs échouent. Rapports, réglementations, risque et RegTech constituent tout notre univers.

200+
Clients mondiaux
100+
Juridictions couvertes
99%
Taux de rétention clients
12+
Années d'expérience en déclaration réglementaire
24h
Temps de réponse max. (généralement le même jour)
CERTIFIÉS
ISO 27001 et SOC 2
Direction

Notre équipe

Nous sommes passionnés par les rapports, les réglementations, le risque et la RegTech. TWC dispose d'une équipe globale et dédiée de professionnels expérimentés pour servir sa base internationale de clients.

DO

David Olenzak

CEO et Président

Dirige la vision produit et technologie de TWC. Co-fondateur de l'entreprise en 2014.

DF

Daniel Farias

Directeur des ventes et du marketing

Stratégie commerciale mondiale et exécution go-to-market dans toutes les régions.

EM

Eugenie Meijer

Directrice du support et de la formation

Opérations de support multilingue et formation dans plus de 100 juridictions.

CS

Cristian Schmidt

Directeur de la sécurité et des opérations

Sécurité de l'information, programme ISO 27001 et SOC 2, et opérations.

Équipe étendue

Un réseau mondial proche de chaque client.

Ventes, génération de demande, conformité et opérations à travers les Amériques, l'Europe, les Caraïbes, l'Afrique et l'Asie. Toujours dans la langue du client.

VA
Valentina Arbeláez
Directrice marketing
SC
Sara Cely
Directrice de contenu
AR
Arief Rafeeq
Directeur commercial, Caraïbes
NL
Nicolas Londoño
Directeur commercial, EMEA
SS
Sibyla Schönherr
Support et formation
VM
Victoria Maluje
Support et formation
TR
Teresa Ruiz
Support et formation
ET
Edgar Trejo
Support technique
Sécurité et conformité

Certifiés. Audités. Engagés.

Des audits indépendants, une sécurité éprouvée et une confidentialité absolue des données. Parce que la conformité exige les plus hauts standards de sécurité et de confiance.

ISO 27001 et SOC 2

Audits indépendants par A-LIGN couvrant la gestion de la sécurité de l'information et les contrôles d'organisation des services.

Alignés sur le RGPD

Traitement des données personnelles aligné sur le RGPD dans toutes les juridictions où opèrent nos clients.

Des questions ? Parlons-en.

Que vous soyez une banque, un administrateur de fonds, un fournisseur de services corporatifs, une Entreprise Multinationale (MNE) ou une Autorité Fiscale. Si vous devez déclarer au titre des cadres OCDE, nous pouvons vous accompagner.

Rockville, Maryland
+1 301-825-5137
info@transworldcompliance.com
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Bénéficiez d'une démo personnalisée de 30 minutes avec un spécialiste produit de TWC. Nous vous guidons à travers CRS/FATCA One, TACS ou CbC Reporting sur des flux réels, mappés à vos juridictions, vos données et votre cycle de déclaration.

CRS FATCA CbC CARF DPI GloBE MDR
Sans engagement
Réponse en 24 heures
Anglais · Espagnol · Français · Néerlandais
Plus de 200 clients depuis 2014
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À quoi s'attendre

Un processus automatisé en 3 étapes, parcouru en direct.

TWC propose une Technologie Réglementaire rationalisée et un support multilingue de premier plan pour aider les Institutions Financières, MNE et Autorités Fiscales à se conformer aux réglementations internationales d'échange de renseignements fiscaux, réduisant significativement le coût total de la conformité.

1

Charger

Découvrez comment vos données arrivent (saisie manuelle, XML, Excel ou API). La validation fondée sur les règles de l'Autorité Fiscale s'exécute pour chaque enregistrement.

2

Remédier

Les problèmes signalés apparaissent immédiatement avec des conseils clairs. Validation des TIN, cardinalité des DocRefID, violations de schéma. Tout est détecté avant l'envoi.

3

Déclarer

Préparez les données pour l'envoi, effectuez une revue finale en XML ou PDF, et envoyez à l'Autorité Fiscale. Les accusés et résultats sont suivis dans le Submission Manager.

Pourquoi les équipes choisissent TWC

La confiance de plus de 200 organisations en matière de déclaration réglementaire.

Plus d'une décennie à automatiser la déclaration CRS, FATCA et BEPS pour les banques, Autorités Fiscales et Entreprises Multinationales. Démos disponibles en anglais, espagnol, français et néerlandais. Audits de sécurité indépendants par A-LIGN.

Certifiés ISO 27001 et SOC 2

Audits indépendants par A-LIGN. Traitement des données aligné sur le RGPD dans toutes les juridictions que nous servons.

Support avec réponse en 24 heures

Couverture multilingue : démos en anglais, espagnol, français et néerlandais, et sur chaque fuseau horaire où opèrent nos clients. La majorité des tickets reçoivent une réponse le jour même.

Foire aux questions

Questions sur la démo

Tout ce qu'il faut savoir avant de planifier votre session.

Une démo standard dure 30 minutes : 5 minutes de découverte, 15 minutes de visite en direct du produit, 5 minutes d'évaluation d'adéquation face à vos données, et 5 minutes pour les questions et les prochaines étapes. Nous pouvons la prolonger si vous souhaitez approfondir.

Avec un spécialiste produit de TWC, une personne qui connaît concrètement le produit qui vous intéresse et les cadres qu'il couvre. Pas un SDR généraliste. Si vous avez des questions techniques, notre équipe d'ingénierie peut nous rejoindre.

Oui, nous vous y invitons. Les démos les plus productives réunissent conformité, fiscalité et IT, car la déclaration CRS/FATCA/BEPS recoupe ces trois domaines. Indiquez-le dans le formulaire et nous dimensionnerons la session en conséquence.

Pour les démos : anglais, espagnol, français et néerlandais. L'interface de la plateforme, la documentation et les tickets de support sont également disponibles en portugais et en allemand. Ces langues peuvent être ajoutées à la démo sur demande.

Non. La démo s'exécute sur notre environnement de démonstration anonymisé. Si vous souhaitez voir la plateforme face à vos propres données, il s'agit d'une preuve de concept distincte que nous pourrons cadrer après la démo.

Oui. Sans frais, sans engagement. Vous repartirez avec une idée claire du produit et de son adéquation avec votre flux de déclaration.

Vous préférez échanger de vive voix ? Contactez-nous directement.

Plus de 200 Institutions Financières, Autorités Fiscales et Entreprises Multinationales automatisent déjà leur déclaration réglementaire avec TWC. Si vous préférez nous écrire ou nous appeler, nous sommes à votre disposition.

1829 Greenplace Terrace
Rockville, MD 20850
USA
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